Déclaration d'accessibilité

Mise à jour : 25 octobre 2026.

Le GIE RSE Occitanie s'engage à rendre son site accessible à toutes et à tous, quels que soient le handicap, l'appareil ou le logiciel utilisés. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site rse-occitanie.com.

État de conformité

Le site rse-occitanie.com est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité complet.

Résultats des tests

Aucun audit complet n'a été réalisé à ce jour. Une première revue, menée le 25 octobre 2026, a porté sur les contrastes de couleurs, les formulaires, les liens et les animations des pages principales ; les défauts relevés ont été corrigés ou sont en cours de correction.

Non-conformités connues

Certains petits textes en corail (surtitres, fonctions, catégories d'actualités) n'atteignent pas le contraste minimal de 4,5:1 avec leur fond (critère 3.2).
Le pied de page ne comporte pas encore de lien vers la présente déclaration sur toutes les pages (critère 12.1 et obligation d'affichage de l'état de conformité).
Le menu latéral et le pied de page communs à l'ensemble des services RSE Occitanie n'ont pas encore été évalués.
Les chartes au format PDF (charte d'adhésion, charte des partenaires) n'ont pas été vérifiées ; leur texte est également publié en HTML sur les pages correspondantes du site.
Les services en ligne rattachés au site (espace membre, annuaires, offres, questionnaire RSE, calculateurs d'empreinte) n'ont pas encore été évalués.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 25 octobre 2026. Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à contact@rse-occitanie.fr : nous vous indiquerons une alternative accessible, ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme. Vous pouvez aussi nous signaler tout défaut d'accessibilité à cette adresse.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

écrire un message au Défenseur des droits, par son formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr, rubrique « Carte des délégués » ;
envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.