Préambule
RSE Occitanie est une plateforme régionale d'acteurs engagés dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Elle anime un réseau d'organisations basées en Occitanie qui partagent cinq valeurs fondatrices : engagement, solidarité, confiance, audace et partage.
La plateforme RSE Occitanie met à disposition de ses membres un ensemble d'outils concrets pour évaluer, mesurer et partager leur engagement RSE :
- Évaluation de maturité RSE — Un référentiel ancré en Occitanie, conçu pour les enjeux et spécificités du territoire occitan (112 points, 28 questions notées réparties en 9 piliers, de la gouvernance au reporting, selon la norme VS).
- Calculateur carbone — Mesurez votre empreinte carbone depuis votre espace membre.
- Calculateur empreinte eau — Estimez votre empreinte eau depuis votre espace membre. Il ne remplace pas une empreinte eau complète.
- Annuaire membres (accès réservé) — Accédez à l'annuaire, réservé aux adhérents, aux ateliers collectifs et à la communauté des entreprises engagées.
L'annuaire des membres constitue un outil de valorisation et de crédibilité collective. Pour préserver sa fiabilité et l'intégrité de la plateforme RSE Occitanie, l'accès à la publication dans cet annuaire est conditionné à un processus d'évaluation et à l'acceptation de la présente charte.
Toute organisation, qu'elle soit membre (inscription gratuite) ou adhérente (à partir de l'abonnement adhérent) dans l'annuaire, bénéficie pleinement de l'appartenance au collectif RSE Occitanie : événements, ateliers, partages de pratiques, réseau d'entraide.
Titre I – Charte d'adhésion RSE Occitanie
Objet de la charte
Par la signature de la présente charte, l'organisation adhérente s'engage à respecter les valeurs et principes de RSE Occitanie, et accepte les conditions de participation à l'annuaire des membres telles que définies au Titre II du présent document.
Elle accepte également de faire un usage loyal des outils de la plateforme (questionnaire de maturité RSE, calculateurs carbone et empreinte eau, annuaire membres), en renseignant des données sincères et vérifiables.
Valeurs fondatrices
L'adhérent déclare adhérer aux valeurs suivantes :
- Engagement : la RSE est une démarche de fond, portée avec sincérité et constance, bien au-delà de la communication.
- Solidarité : l'adhérent contribue activement à la vie du collectif, soutient ses pairs et s'inscrit dans une dynamique territoriale partagée. RSE Occitanie soutient les petites entreprises en adaptant ses tarifs.
- Confiance : les informations déclarées dans le questionnaire de maturité RSE reflètent fidèlement la réalité de l'organisation. La confiance mutuelle entre membres est le socle de la crédibilité collective.
- Audace : l'adhérent ose questionner ses pratiques, innover et avancer à son rythme, sans attendre la perfection pour agir. RSE Occitanie innove chaque année pour mieux répondre aux besoins de ses membres.
- Partage : les savoirs, expériences et ressources circulent librement au sein du réseau. Chaque membre apporte autant qu'il reçoit. Des événements ouverts à tous, membres et organisations extérieures, favorisent le partage des savoirs et l'accès à la connaissance, sans barrière d'entrée.
Engagement sur l'exactitude des déclarations
Clause d'intégrité des déclarations.
L'adhérent reconnaît que toute fausse déclaration, omission volontaire ou gonflement artificiel de ses résultats peut entraîner :
- La suspension immédiate de sa publication dans l'annuaire.
- Une demande de réévaluation du questionnaire dans un délai de 30 jours.
- En cas de récidive avérée, l'exclusion de la plateforme RSE Occitanie après décision du bureau.
Participation au collectif
Tout adhérent, indépendamment de son score au questionnaire RSE, bénéficie de l'accès intégral, sur participation, aux activités du collectif. Les activités ouvertes à tous les adhérents sont :
- Rencontres thématiques et après-work RSE Occitanie.
- Groupes de travail thématiques (biodiversité, achats responsables, QVT…).
- Partage de pratiques et de ressources entre membres (fiches bonnes pratiques, témoignages).
- Ateliers collectifs de progression RSE, mentorat entre membres et projets collaboratifs inter-membres.
- Parrainage de nouveaux membres, participation aux enquêtes et baromètre RSE Occitanie.
Durée et renouvellement
La présente charte est signée pour une durée d'un an, renouvelable tacitement, sous réserve de la soumission annuelle du questionnaire RSE mis à jour et de l'actualisation des données dans les outils de mesure (calculateurs carbone et empreinte eau). RSE Occitanie informe les adhérents de l'ouverture de la campagne de renouvellement 60 jours avant l'échéance.
Titre II – Règlement intérieur – Conditions de publication dans l'annuaire
Processus d'entrée
Le parcours de création de compte chez RSE Occitanie se déroule en quatre étapes obligatoires et successives :
- Prise de contact avec RSE Occitanie.
- Signature de la charte d'adhésion RSE Occitanie (Titre I).
- Vérification des engagements préalable à l'ouverture du compte.
- Validation de la création du compte RSE Occitanie, choix du statut (gratuit ou abonnement).
Aucune publication dans l'annuaire ne peut intervenir avant l'accomplissement de ces quatre étapes.
Contrôle et vérification
RSE Occitanie se réserve le droit de procéder à des vérifications aléatoires portant sur un échantillon d'adhérents chaque année (entre 20 et 30 % des membres). Ces vérifications peuvent prendre la forme :
- D'un entretien téléphonique ou visio avec le responsable RSE de l'entreprise.
- D'une demande de justificatifs ciblés (plans d'actions, attestations, procédures, données environnementales sourcées).
- D'une visite sur site, avec l'accord de l'adhérent.
L'adhérent s'engage à coopérer de bonne foi à toute vérification dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la demande.
Sanctions
Tout manquement aux engagements de la charte, toute fausse déclaration avérée ou refus de coopération à une vérification peut entraîner, selon la gravité des faits et après examen par le bureau :
- Un avertissement écrit.
- La suspension de la publication dans l'annuaire (sans exclusion du collectif).
- L'exclusion de la plateforme en cas de récidive ou de manquement grave.
L'adhérent concerné est informé par écrit et dispose d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations avant toute décision d'exclusion.
Modification du règlement
Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau de RSE Occitanie. Toute modification est communiquée aux adhérents dans un délai de 30 jours avant son entrée en vigueur.
Signature en ligne
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