Préambule
RSE Occitanie est un réseau régional regroupant des organisations engagées en Occitanie. Il anime une plateforme numérique (questionnaire d'auto-évaluation RSE, calculateurs sectoriels, badge millésimé Référent) au service des entreprises et organisations du territoire.
Pour accompagner et faire progresser les entreprises dans leur démarche RSE, RSE Occitanie s'appuie sur un réseau de partenaires ressources : des experts RSE, mais aussi des associations et acteurs du territoire engagés sur les thématiques RSE (environnement, biodiversité, eau, inclusion, mobilité, économie circulaire, culture, ancrage territorial...).
La présente charte fixe les conditions d'accès à ce réseau et les engagements réciproques entre RSE Occitanie et chaque partenaire. Elle est acceptée et signée en ligne lors de la candidature.
Les trois familles de partenaires
Consultant RSE
Conditions
- Certification ICA Évaluateur Responsabilité Sociétale (ISO 26000) en cours de validité, ou une expérience RSE démontrée
- ≥ 3 ans d'accompagnement RSE
Rôle
Diagnostic, stratégie, plan d'actions, accompagnement global de la démarche RSE.
Expert thématique
Conditions
- Expertise reconnue sur 1 à 2 thématiques RSE
- ≥ 5 ans d'expérience dans la thématique
- ≥ 8 missions
Rôle
Missions ciblées sur sa thématique d'expertise.
Association / acteur du territoire
Conditions
- Structure légalement constituée (association, structure de l'ESS, collectivité, établissement public, réseau, fédération...)
- action reconnue sur au moins une thématique RSE
Rôle
Ateliers, sensibilisation, ressources, programmes, mise en relation, accueil de projets.
Conditions communes
- activité effective en Occitanie (siège, établissement ou au moins 30 % de l'activité réalisée dans la région sur les 24 derniers mois) ;
- immatriculation à jour (SIRET ou RNA).
Accès au réseau
L'accès comprend
- la publication d'une fiche dans l'Annuaire des Partenaires ReSsourcEs de la plateforme RSE Occitanie ;
- l'orientation des entreprises vers les partenaires selon leurs besoins et la diffusion des opportunités de mission ou de partenariat ;
- la participation aux rencontres annuelles, groupes de travail thématiques et ressources partagées du réseau ;
- l'usage de la mention « Partenaire ReSsourcEs RSE Occitanie » pendant la durée de validité de l'accès.
L'accès est valable 12 mois et renouvelé par tacite reconduction. Il n'emporte aucune exclusivité ni garantie de volume de missions.
Chaque partie peut y mettre fin à l'échéance avec un préavis de 30 jours ; la contribution de l'année en cours reste acquise.
Candidature
La candidature est déposée en ligne sur la plateforme. Elle comprend une fiche de présentation publique (photo ou logo, présentation, thématiques, secteurs et zone d'intervention) accompagnée des justificatifs demandés sur la plateforme.
Le bureau de RSE Occitanie instruit le dossier sous 30 jours et notifie sa décision par écrit (admission, demande de compléments ou refus motivé).
Engagements du partenaire
- Tenir à jour sa fiche et ses justificatifs (certification, assurance) et signaler toute évolution susceptible de remettre en cause son accès.
- Intervenir avec professionnalisme, objectivité et indépendance, et respecter la confidentialité des informations transmises par les entreprises, sans limitation de durée.
- Participer à au moins une rencontre annuelle du réseau ou accepter les enquêtes de satisfaction menées auprès des entreprises.
- Utiliser la mention « Partenaire ReSsourcEs » uniquement pendant la validité de son accès, sans laisser entendre une certification par RSE Occitanie.
Engagements de RSE Occitanie
- Publier et valoriser les partenaires sur la plateforme, avec une égalité de traitement entre tous, y compris lorsque la présidence du réseau exerce elle-même une activité de conseil.
- Orienter les entreprises vers les partenaires dans le respect de leur libre choix, des disponibilités et des règles de prévention des conflits d'intérêts.
- Animer la communauté des partenaires et diffuser les opportunités, sans engagement d'attribution.
- Notifier par écrit et motiver toute décision d'admission, de suspension ou de radiation.
Relations avec les entreprises
- RSE Occitanie ne réalise aucune sous-traitance et ne perçoit aucune commission sur les missions de ses partenaires. Son rôle se limite à orienter les entreprises et à les mettre en relation avec les partenaires ressources.
- Le partenaire contracte et facture directement l'entreprise, selon ses propres conditions et tarifs, sous sa seule responsabilité professionnelle.
- RSE Occitanie n'est pas partie aux contrats conclus entre le partenaire et l'entreprise et n'intervient pas dans leur exécution.
- Le partenaire informe RSE Occitanie, à titre indicatif, des accompagnements engagés suite à une mise en relation, afin de suivre l'activité du réseau.
Déontologie et conflits d'intérêts
- Un partenaire ne peut pas participer à l'évaluation du dossier Référent d'une organisation qu'il a auditée au titre d'un label dans les 24 derniers mois, ou accompagnée plus de 30 heures dans les 12 derniers mois.
- Il déclare tout lien familial, capitalistique ou commercial significatif avec une entreprise du réseau et s'abstient des missions concernées ; une déclaration d'intérêts est actualisée à chaque renouvellement.
Suspension, radiation et recours
Le bureau peut suspendre l'accès en cas de perte d'une condition d'accès (certification, assurance, activité), de non-paiement de la contribution 30 jours après relance, de plainte motivée d'une entreprise après instruction contradictoire, ou de manquements répétés à la charte.
La radiation intervient en cas de suspension non régularisée sous 90 jours ou de manquement grave à la déontologie. Toute décision est notifiée par écrit et motivée.
Le partenaire dispose de 30 jours pour former un recours gracieux auprès du bureau, qui statue sous 30 jours. À défaut d'accord, les parties recourent à la médiation, puis aux juridictions du ressort du siège de RSE Occitanie.
Données personnelles
Les données collectées servent à la gestion du réseau et à la publication de la fiche partenaire. Le partenaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en s'adressant à RSE Occitanie.
Acceptation et signature en ligne
L'acceptation en ligne porte sur la prise de connaissance de l'ensemble des dispositions, l'engagement de régler la contribution annuelle et l'autorisation de publication de la fiche dans l'annuaire.
Signature en ligne
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