Politique de confidentialité

Mise à jour : 27 octobre 2026.

Responsable du traitement

GIE RSE Occitanie, 17 rue Dessalle-Possel, 34000 Montpellier (SIREN 904 128 261). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@rse-occitanie.fr.

Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps

Votre compte et votre adhésion

  • Données : nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré chiffré), organisation (raison sociale, SIRET, adresse, secteur, effectif), chartes signées et date de signature, formule d'adhésion.
  • Pourquoi : créer et gérer votre compte, votre adhésion et l'accès aux services.
  • Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion ou des conditions d'utilisation.
  • Durée : le temps de l'adhésion ; un compte sans activité ni adhésion est supprimé après trois ans d'inactivité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace.

Les annuaires

  • Données : la fiche de l'organisation ou du partenaire (nom, secteur, ville, description, labels et engagements déclarés) et, pour les membres connectés, les coordonnées du référent RSE (nom, e-mail, téléphone). Pour les partenaires, les pièces justificatives fournies.
  • Pourquoi : faire connaître les organisations engagées et les partenaires du collectif, et permettre la mise en relation.
  • Base légale : l'exécution de l'adhésion ; pour les coordonnées du référent, l'intérêt légitime du collectif, avec un droit d'opposition.
  • Durée : tant que la fiche est publiée ; elle est retirée dès la suppression du compte. Les pièces justificatives sont supprimées vingt-quatre mois au plus après leur dépôt.

Les formulaires de contact et de mise en relation

  • Données : nom, e-mail, organisation, sujet et message.
  • Pourquoi : répondre à votre demande et, pour une mise en relation, la transmettre au partenaire vers lequel l'équipe vous oriente.
  • Base légale : l'intérêt légitime du collectif à répondre aux demandes qu'il reçoit.
  • Durée : trois ans au plus après le dernier échange.

Les retours « Votre avis »

  • Données : votre message, son type (bug, idée, texte, ergonomie), la note facultative, la capture d'écran si vous en joignez une, votre e-mail si vous le laissez, la page concernée et des informations techniques jointes automatiquement (taille de l'écran, navigateur, version du site, dernières erreurs techniques de la page). Le retour est rattaché à votre compte.
  • Pourquoi : corriger les problèmes signalés et améliorer la plateforme ; si vous avez laissé votre e-mail, vous prévenir quand votre retour est corrigé.
  • Base légale : l'intérêt légitime du collectif à améliorer ses services ; pour l'e-mail de suivi, votre demande, exprimée en le laissant.
  • Durée : douze mois après l'envoi, puis suppression automatique. Seule l'équipe du collectif lit les retours et leurs captures.

Le questionnaire RSE et les calculateurs eau et carbone

  • Données : vos réponses, les quantités saisies, les informations sur l'organisation et les résultats obtenus.
  • Pourquoi : calculer vos résultats, les conserver dans votre historique et, une fois anonymisés et agrégés, établir des repères pour le réseau.
  • Base légale : l'exécution de l'adhésion.
  • Durée : le temps de l'adhésion, puis suppression avec le compte.
  • Plans d'action et recommandations proposés par intelligence artificielle : le secteur, le département ou la taille, les résultats et, pour le questionnaire, vos réponses sont transmis au service OpenRouter (États-Unis), qui les fait traiter par un modèle de Mistral AI. Le nom de l'organisation n'est pas transmis. Les propositions obtenues sont indicatives.

Le paiement des offres

  • Données : identité de l'organisation payeuse, formule choisie, historique des paiements et factures. Les données de carte bancaire sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais.
  • Pourquoi : encaisser l'adhésion et établir les factures.
  • Base légale : l'exécution du contrat ; la conservation des factures est une obligation légale.
  • Durée : dix ans pour les pièces comptables (code de commerce).

La mesure d'audience

  • Données : pages vues, parcours sur le site, type d'appareil, sous un identifiant de cookie.
  • Pourquoi : savoir quelles pages sont utiles et améliorer le site.
  • Base légale : votre consentement, donné ou refusé dans le bandeau cookies, et modifiable à tout moment.
  • Durée : treize mois au plus pour les cookies de mesure ; le détail figure dans la page Cookies.

La sécurité du site

  • Données : adresse IP, date, heure et page demandée, dans les journaux techniques des hébergeurs.
  • Pourquoi : protéger le site contre les abus et les attaques.
  • Base légale : l'intérêt légitime du collectif à assurer la sécurité de ses services.
  • Durée : un an au plus.

Qui reçoit vos données

L'équipe du GIE RSE Occitanie et, pour une mise en relation, le partenaire concerné. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Les prestataires suivants les traitent pour notre compte, chacun pour sa mission :

  • Kaneva SAS (France) : conception, maintenance et support technique de la plateforme.
  • Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement des données, des services et des e-mails.
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : diffusion des pages du site et protection contre les attaques.
  • Stripe (Irlande et États-Unis) : paiement en ligne.
  • OpenRouter (États-Unis) et Mistral AI (France) : plans d'action proposés par intelligence artificielle.
  • Google (États-Unis) : mesure d'audience Google Analytics, avec votre consentement, et polices de caractères.
  • Axeptio (France) : recueil et conservation de votre choix sur les cookies.

Transferts hors de l'Union européenne

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis (Cloudflare, Stripe, OpenRouter, Google) reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, limiter ou refuser leur traitement, les récupérer dans un format lisible, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@rse-occitanie.fr ; une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés, les mots de passe sont enregistrés chiffrés et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec les services du site. La date de mise à jour figure en tête de page.