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15 novembre 2022

Le parlement européen vote la directive CSRD

Le parlement européen a approuvé la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive), ce jeudi 10 Novembre, qui apporte un nouveau cadre de reporting ESG pour les entreprises.

50 000 entreprises seront concernées contre 11 700 actuellement.

À partir du 1er janvier 2025, pour les grandes entreprises de plus de 250 employés et/ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, et/ou 20 millions d’euros d’actifs au total, elles devront publier leur première CSRD sur l'année fiscale 2025 en 2026. Le reporting répondra au concept de double matérialité.

Ce concept prend à la fois en compte les risques sociaux et environnementaux de l'entreprise (matérialité financière) et leurs impacts sur la société et l'environnement (matérialité d'impact).

La prochaine étape sera l'adoption de la proposition le 28 novembre, qui sera ensuite signée et publiée au Journal officiel de l’UE. La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication. L’application des règles démarrera entre 2024 et 2028.

Un article du Parlement Européen pour aller loin.

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économique
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