C'est officiel depuis septembre 2026 : la norme volontaire de l'EFRAG, connue jusqu'ici sous le nom de VSME, devient le Voluntary Standard (VS). Le règlement délégué (UE) 2026/1560 a été publié au Journal officiel de l'UE le 21 septembre et il est entré en vigueur le 24 septembre, sans objection du Parlement européen ni du Conseil.
Ce qui change
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Un nouveau nom pour un public plus large : Le standard s'adresse à toutes les entreprises jusqu'à 1 000 salariés qui ne sont pas soumises à la CSRD.
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Un plafond de la chaîne de valeur : À partir des exercices commençant le 1er janvier 2027, les grandes entreprises soumises à la CSRD ne pourront plus demander à leurs fournisseurs de moins de 1 000 salariés plus de données ESG que celles listées dans l'annexe II du standard. C'est la fin de la multiplication des questionnaires.
La même structure en deux modules
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Module de base : 11 indicateurs essentiels, dont les émissions de scopes 1 et 2, sans analyse de double matérialité obligatoire.
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Module complet : pour aller plus loin sur les volets narratifs, la gouvernance et les risques.
Prochaines étapes
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Les guides explicatifs de l'EFRAG sont déjà disponibles en anglais.
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Les traductions officielles, dont le français, et le modèle numérique mis à jour (taxonomie XBRL) sont annoncés pour novembre 2026.
👉 Consulter le standard VS et ses guides : EFRAG Knowledge Hub (téléchargeable dès maintenant en anglais)
