Environnement / Mobilité - Forfait Mobilité Durable
Le forfait de mobilité durable offre la possibilité aux employeur d’attribuer une indemnité aux employés qui privilégient les modes de transport doux, soit plus propres que la voiture individuelle, pour effectuer leurs trajets domicile-travail (mesure de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019). Il remplace le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
Dans le secteur privé, le montant délivré aux salariés est fixé jusqu'à 600 euros par an. C'est l'employeur qui fixe le montant de sa prime mobilité.
Gain de temps sur les transports, diminution du bilan carbone pour la société, facilité d'accès aux locaux de l'entreprise, amélioration du bien être des salariés.
La décision de la mise en place revient à l'employeur. Elle peut être discutée avec le comité ou lors des négociations annuelles obligatoires.
Le FMD peut être attribué aux modes de transports suivants :
- le vélo personnel du salarié, avec assistance électrique ou sans (mécanique)
- le scooter et la trottinette électrique
- le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement à hauteur de 50%)
- les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)
Quand ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non-thermiques.
Jelena
Kuhn
Claire
Manfredi
Sidney
Imbert
Madjid
BOUZAR
Financement à la charge de l'employeur.