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site internet
France
2020

Société à mission

Description :

Le statut de société à mission n'est pas un label mais une qualité. Toute société commerciale peut se doter d'une raison d'être et d'objectifs sociaux et environnementaux à inscrire dans ses statuts.

Label RSE
Démarche RSE
Les enjeux

Selon la loi Pacte de 2019, il est nécessaire de modifier les statuts de l'entreprise en intégrant une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux.

Un comité de mission doit être désigné.

En détail

La Communauté des entreprises à mission est une source d'informations importantes sur la société à mission. Vous pouvez retrouver leur Observatoire sur ce lien.

Comment l'obtenir ?

Un Organisme Tiers Indépendant vérifie sur site la conformité des objectifs inscrits dans les statuts de la société à 2 ou 3 ans selon le nombre de salariés.

 

Elles ont obtenu cet engagement
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